Quelles sont les précautions à prendre lors d’un démembrement de propriété ?

Le démembrement de propriété est un outil d’optimisation fiscale et de montage patrimonial que de plus en plus de contribuables utilisent. Mais pour que son utilisation soit optimale, il est nécessaire d’adopter la bonne stratégie et surtout de prendre les bonnes précautions. Il y a effectivement certains pièges à éviter.

Bien définir ses besoins et ses objectifs

Le démembrement de propriété peut servir à deux types principaux de besoins. En premier lieu, dans le cadre d’un investissement, c’est un bon moyen de se constituer un patrimoine pour pas cher. En effet, il est possible d’acquérir soit l’usufruit, soit la nue-propriété d’un bien à un prix décoté par rapport à la valeur de celui-ci en pleine propriété. Encore là, il va falloir bien déterminer ses besoins afin de choisir entre ces deux éléments. En second lieu, on parle plutôt d’outil de transmission. Le démembrement permet, en effet, de transmettre son patrimoine de manière à payer moins de droits de succession. Un schéma revient souvent : les parents conservent l’usufruit et accordent la nue-propriété aux héritiers. Les taxes de transmissions se basent aussi sur une valeur largement décotée du bien.

Bien choisir la durée de démembrement

Le démembrement de propriété se présente en deux grandes catégories :

  • Le démembrement temporaire

  • Le démembrement viager.

Et en fonction des objectifs et besoins et objectifs établis précédemment, le contribuable devra user de l’un ou de l’autre (en savoir plus sur le démembrement). Si c’est en viager, c’est l’âge de l’usufruitier qui est le principal facteur d’influence. Dans le cadre d’un démembrement temporaire, on établit plutôt un délai d’exécution. Il est nécessaire de choisir une durée optimale pour les deux protagonistes.

Acheter au bon prix dans le cadre d’un investissement

Comme précédemment mentionnée, dans le cadre d’un investissement en démembrement, la valeur de la nue-propriété ou de l’usufruit se base sur un pourcentage de la valeur en pleine propriété. Et comme pour tout placement, il est nécessaire de faire des comparaisons entre les différentes offres en démembrement sur le marché pour éviter d’acheter trop cher.

En faisant attention à ses informations, les contribuables voulant miser sur le démembrement de propriété pourront optimiser leurs résultats. Ce sont des précautions basiques qui peuvent faire la différence.

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